FORCE DE VENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 510 082, FORCE DE VENTE est une SARL créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 32 rue Robert Mallet Stevens le Forum Ville Active Bt K, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de FORCE DE VENTE
INSEE- Dénomination
- FORCE DE VENTE
- SIREN
- 421 510 082
- SIRET (siège)
- 421 510 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421510082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 510 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS LE FORUM VILLE ACTIVE BT K, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORCE DE VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE DE VENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE DE VENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
421 510 082 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 511T
Documents juridiques de FORCE DE VENTE
INPIComptes annuels de FORCE DE VENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE DE VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE DE VENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE DE VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE DE VENTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2021F01268
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00079
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-15.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-13.610
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01454
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01077
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-21.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-11.743
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01243
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01360
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.350
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/14255
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/11254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-18.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.206
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06557
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/17925
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-19.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-12.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-11.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 16-24.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-20.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.990
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-24.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-17.857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-14.697
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 13/04677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.252
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/09038
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/17467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-26.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.548
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-12.173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juillet 2015 · N° 14/03261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2014 · N° 11/02702
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2012 · N° 12/14702
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 10/03895
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/16839
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2010 · N° 10/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/16401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2010 · N° 10/03466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE DE VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE DE VENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur FORCE DE VENTE
Quel est le numéro SIREN de FORCE DE VENTE ?
Le numéro SIREN de FORCE DE VENTE est 421 510 082. Le SIRET de son siège social est 421 510 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421510082.
Où se situe le siège social de FORCE DE VENTE ?
Le siège social de FORCE DE VENTE est situé 32 rue Robert Mallet Stevens le Forum Ville Active Bt K, 30900 Nimes.
FORCE DE VENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE DE VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE DE VENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE DE VENTE.
