FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

Active

Siren931 462 287SAS09800 Arrien-en-BethmaleCréée le 02 septembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2024, identifiée par le SIREN 931 462 287. Elle est domiciliée Pradots d'Aret, 09800 Arrien-en-Bethmale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GASTON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INSEE

Dénomination: FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT
SIREN: 931 462 287
SIRET (siège): 931 462 287 00018
N° TVA intracommunautaire: FR09931462287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 462 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 02 septembre 2024
Siège social: PRADOTS D'ARET, 09800, Arrien-en-Bethmale
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

La conception, construction, exploitation, maintenance d'une centrale hydroélectrique destinée à la production d'énergie renouvelable dite la centrale et situé sur le cours d'eau d'ARTAX, sur le territoire de la commune de GOURBIT,

Finances de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INSEE

JEAN-PIERRE GASTON

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

JOSEPH BROCHADO

Directeur général

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09800 Arrien-en-BethmaleSiègeActif
931 462 287 00018 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juillet 2024

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 25 juillet 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-15

05 novembre 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2024

Questions fréquentes sur FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT

Quel est le numéro SIREN de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT ?

Le numéro SIREN de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT est 931 462 287. Le SIRET de son siège social est 931 462 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931462287.

Qui dirige FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT ?

FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT est dirigée par JEAN-PIERRE GASTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT ?

Le siège social de FORCE HYDROELECTRIQUE DE GOURBIT est situé Pradots d'Aret, 09800 Arrien-en-Bethmale.