FORCE MAJEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 113 775, FORCE MAJEURE est une SARL créée le 2 novembre 1987. Elle est domiciliée 5 rue du Chevalier de St George, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7710.
Fiche d'identité de FORCE MAJEURE
INSEE- Dénomination
- FORCE MAJEURE
- SIREN
- 343 113 775
- SIRET (siège)
- 343 113 775 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35343113775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 113 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7710
- Date de création
- 02 novembre 1987
- Siège social
- 5 RUE DU CHEVALIER DE ST GEORGE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORCE MAJEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE MAJEURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE MAJEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
343 113 775 00013 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 7710
Documents juridiques de FORCE MAJEURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORCE MAJEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE MAJEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE MAJEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE MAJEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE MAJEURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/13760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/10000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/16024
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/14288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/14940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-25.039
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 février 2023 · N° 22/17819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-13.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 20-12.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2019 · N° 19/07860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/14723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-43.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE MAJEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE MAJEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1987
Questions fréquentes sur FORCE MAJEURE
Quel est le numéro SIREN de FORCE MAJEURE ?
Le numéro SIREN de FORCE MAJEURE est 343 113 775. Le SIRET de son siège social est 343 113 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343113775.
Où se situe le siège social de FORCE MAJEURE ?
Le siège social de FORCE MAJEURE est situé 5 rue du Chevalier de St George, 75001 Paris 1.
FORCE MAJEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE MAJEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE MAJEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE MAJEURE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 1
- ACTUA OBJECTIF75001 Paris 1
- AGENCE BALANCE75001 Paris 1
- AUTRE CHOSE COMMUNICATION75001 Paris 1
- DAREP PUBLICITE75001 Paris 1
- IMAGE PRODUIT75001 Paris 1
- L'ATELIER DU QUAI75001 Paris 1
- MALIBU CREATION75001 Paris 1
- PLEINE LUNE75001 Paris 1
- SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE75001 Paris 1
- SOLARIS CONSEIL75001 Paris 1
