CheckersProcédures

FORCE MAJEURE

Fermée
Siren490 231 420SAS84000 AVIGNONRadiée le 02 juin 2026
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−9,7 k€−359,2 %
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

FORCE MAJEURE est une SAS immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 231 420. Elle est domiciliée 28 B rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7911Z. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 542 k€ pour un résultat net de 3,8 k€. La direction est assurée par ISABELLE MICHAUD en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

Fiche d'identité de FORCE MAJEURE

Dénomination
FORCE MAJEURE
SIREN
490 231 420
SIRET (siège)
490 231 420 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60490231420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Avignon 490 231 420
Greffe
Avignon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
19 mai 2006
Date de radiation
02 juin 2026
Siège social
28 B RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FORCE MAJEURE

Le conseil, la création, la production de communication événementielle, de relations publiques, de relations presse, de spectacles, congres, salons, séminaires entreprises et toutes les fonctions attachées a cette activité Agence de voyage

Finances de FORCE MAJEURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--−9,7 k€--41,1 k€275 k€-
2019542 k€−12,8 %3,8 k€7,5 k€5,3 k€152 k€270 k€101 k€
2018621 k€+18,6 %15,8 k€25,1 k€20,9 k€149 k€205 k€115 k€
2017524 k€−22,4 %3,1 k€9,8 k€6,9 k€133 k€244 k€65,7 k€
2016675 k€-3,1 k€10,4 k€6,9 k€130 k€194 k€49,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 août 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
14,9 %
Taux d’endettement
345,9 %
Ratio de liquidité
243,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires10 000 €0 €
Fonds commercial10 100 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles1 510 €0 €
Autres immobilisations financières222 €0 €
TOTAL Actif immobilisé21 832 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 446 €0 €
Clients et comptes rattachés94 722 €0 €
Autres créances151 099 €0 €
Charges constatées d'avance4 174 €0 €
TOTAL Actif circulant253 441 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif275 274 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 000 €0 €
Réserve légale700 €0 €
Autres réserves70 531 €0 €
Report à nouveau−27 417 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−9 736 €0 €
TOTAL Capitaux propres41 078 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit142 090 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 108 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 268 €0 €
Dettes fiscales et sociales44 718 €0 €
Autres dettes11 €0 €
TOTAL Dettes234 196 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif275 274 €0 €
Code EG141 211 €0 €
Code EH10 468 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires724 €-
Fonds commercial10 100 €-
Autres immobilisations incorporelles34 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 376 €-
Autres immobilisations corporelles1 453 €-
Autres immobilisations financières222 €-
TOTAL Actif immobilisé11 810 €-
Avances et acomptes versés sur commandes958 €-
Clients et comptes rattachés103 818 €-
Autres créances135 114 €-
Disponibilités18 431 €-
TOTAL Actif circulant258 324 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif270 134 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves66 774 €-
Report à nouveau74 173 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 756 €-
TOTAL Capitaux propres152 403 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit49 831 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 961 €-
Dettes fiscales et sociales32 606 €-
Autres dettes13 330 €-
TOTAL Dettes117 730 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif270 134 €-
Code EG78 677 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services541 732 €-
Chiffre d'affaires net541 732 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 123 €-
Autres produits18 €-
TOTAL Produits d'exploitation543 874 €-
Autres achats et charges externes430 721 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 538 €-
Salaires et traitements82 782 €-
Charges sociales18 218 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 587 €-
Autres charges1 742 €-
TOTAL Charges d'exploitation538 592 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 282 €-
Intérêts et charges assimilées363 €-
TOTAL Charges financières363 €-
RÉSULTAT FINANCIER−363 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS4 919 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion25 €-
TOTAL Charges exceptionnelles25 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−25 €-
Impôts sur les bénéfices1 138 €-
TOTAL DES PRODUITS543 874 €-
TOTAL DES CHARGES540 118 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 756 €-
Code HP12 786 €-
Code A11 123 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires724 €-
Fonds commercial10 100 €-
Autres immobilisations incorporelles534 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 376 €-
Autres immobilisations corporelles2 541 €-
Autres immobilisations financières222 €-
TOTAL Actif immobilisé13 397 €-
Clients et comptes rattachés87 219 €-
Autres créances77 360 €-
Disponibilités26 899 €-
TOTAL Actif circulant191 480 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif204 877 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves51 007 €-
Report à nouveau74 173 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE15 767 €-
TOTAL Capitaux propres148 647 €-
Emprunts et dettes financières divers1 229 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 559 €-
Dettes fiscales et sociales44 199 €-
Autres dettes241 €-
TOTAL Dettes56 230 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif204 877 €-
Code EG56 230 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services620 902 €-
Chiffre d'affaires net620 902 €-
Autres produits7 €-
TOTAL Produits d'exploitation620 909 €-
Autres achats et charges externes476 638 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 204 €-
Salaires et traitements93 457 €-
Charges sociales21 457 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 017 €-
Autres charges2 203 €-
TOTAL Charges d'exploitation599 979 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION20 930 €-
Autres intérêts et produits assimilés10 €-
TOTAL Produits financiers10 €-
RÉSULTAT FINANCIER10 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS20 940 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion26 €-
TOTAL Produits exceptionnels26 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 659 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 659 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 633 €-
Impôts sur les bénéfices3 540 €-
TOTAL DES PRODUITS620 945 €-
TOTAL DES CHARGES605 178 €-
BÉNÉFICE OU PERTE15 767 €-
Code HP13 951 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires724 €-
Fonds commercial10 100 €-
Autres immobilisations incorporelles1 034 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 376 €-
Autres immobilisations corporelles4 058 €-
Autres immobilisations financières222 €-
TOTAL Actif immobilisé15 415 €-
Clients et comptes rattachés148 743 €-
Autres créances60 533 €-
Disponibilités19 733 €-
TOTAL Actif circulant229 010 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif244 425 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves47 857 €-
Report à nouveau74 173 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 149 €-
TOTAL Capitaux propres132 880 €-
Emprunts et dettes financières divers2 167 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 586 €-
Dettes fiscales et sociales32 805 €-
Autres dettes2 985 €-
TOTAL Dettes111 545 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif244 425 €-
Code EG111 545 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services523 614 €-
Chiffre d'affaires net523 614 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation523 615 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements36 €-
Autres achats et charges externes443 792 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 283 €-
Salaires et traitements49 038 €-
Charges sociales16 617 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 491 €-
Autres charges426 €-
TOTAL Charges d'exploitation516 686 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 929 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 929 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 500 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 500 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 500 €-
Impôts sur les bénéfices1 280 €-
TOTAL DES PRODUITS523 615 €-
TOTAL DES CHARGES520 466 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 149 €-
Code HP13 727 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires724 €-
Fonds commercial10 100 €-
Autres immobilisations incorporelles1 534 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 376 €-
Autres immobilisations corporelles6 050 €-
Autres immobilisations financières222 €-
TOTAL Actif immobilisé17 906 €-
Clients et comptes rattachés95 371 €-
Autres créances76 769 €-
Disponibilités4 295 €-
TOTAL Actif circulant176 437 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif194 344 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 000 €-
Réserve légale700 €-
Autres réserves47 857 €-
Report à nouveau71 089 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 083 €-
TOTAL Capitaux propres129 730 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 694 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 145 €-
Dettes fiscales et sociales17 773 €-
TOTAL Dettes64 613 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif194 344 €-
Code EG64 613 €-
Code EH1 694 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services674 721 €-
Chiffre d'affaires net674 721 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges103 €-
Autres produits34 €-
TOTAL Produits d'exploitation674 859 €-
Autres achats et charges externes610 735 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 933 €-
Salaires et traitements36 032 €-
Charges sociales13 629 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 589 €-
Autres charges67 €-
TOTAL Charges d'exploitation667 988 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 871 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 871 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 500 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital19 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 519 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 519 €-
Impôts sur les bénéfices1 268 €-
TOTAL DES PRODUITS674 859 €-
TOTAL DES CHARGES671 776 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 083 €-
Code HP13 727 €-
Code A1103 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORCE MAJEURE

IM

ISABELLE MICHAUD

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FORCE MAJEURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    490 231 420 00020 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 7911Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    490 231 420 00012 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de FORCE MAJEURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORCE MAJEURE

FORCE MAJEURE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

16 août 2024

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 août 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

16 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

30 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

26 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORCE MAJEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCE MAJEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2025. Clôturée le 01 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FORCE MAJEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCE MAJEURE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Marques déposées par FORCE MAJEURE

FORCE MAJEURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORCEMAJEURE

    N° 3469704 · Déposée le 13 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39 · expirée le 13 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORCE MAJEURE

Quel est le numéro SIREN de FORCE MAJEURE ?

Le numéro SIREN de FORCE MAJEURE est 490 231 420. Le SIRET de son siège social est 490 231 420 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490231420.

Qui dirige FORCE MAJEURE ?

FORCE MAJEURE est dirigée par ISABELLE MICHAUD, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FORCE MAJEURE ?

FORCE MAJEURE a déclaré un chiffre d'affaires de 542 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 3,8 k€.

Où se situe le siège social de FORCE MAJEURE ?

Le siège social de FORCE MAJEURE est situé 28 B rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

FORCE MAJEURE est-elle toujours en activité ?

Non, FORCE MAJEURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

FORCE MAJEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCE MAJEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2026 pour insuffisance d'actif.