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FORCE'NET

Active
Siren410 002 638SARL34430 SAINT JEAN DE VEDASCréée le 12 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORCE'NET est une SARL immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 002 638. Elle est domiciliée Che de l'Herande Rn 113, 34430 Saint Jean de Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de FORCE'NET

Dénomination
FORCE'NET
SIREN
410 002 638
SIRET (siège)
410 002 638 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08410002638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 002 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
CHE DE L'HERANDE RN 113, 34430, SAINT JEAN DE VEDAS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FORCE'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCE'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORCE'NET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT JEAN DE VEDASSiègeFermé

    410 002 638 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 747Z

  • 34160 SAUSSINESFermé

    410 002 638 00014 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 747Z

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    410 002 638 00030 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 501Z

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    410 002 638 00048 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FORCE'NET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FORCE'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCE'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCE'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2009. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORCE'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCE'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCE'NET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur FORCE'NET

Quel est le numéro SIREN de FORCE'NET ?

Le numéro SIREN de FORCE'NET est 410 002 638. Le SIRET de son siège social est 410 002 638 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410002638.

Où se situe le siège social de FORCE'NET ?

Le siège social de FORCE'NET est situé Che de l'Herande Rn 113, 34430 Saint Jean de Vedas.

FORCE'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FORCE'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORCE'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCE'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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