FORCE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
FORCE VERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 934 520. Son siège social est situé 12 Pas Beausoleil, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. VALERIE LEVEQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORCE VERTE
INSEE- Dénomination
- FORCE VERTE
- SIREN
- 910 934 520
- SIRET (siège)
- 910 934 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68910934520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 934 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 12 PAS BEAUSOLEIL, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCE VERTE
Taille de vignes et de vergers, ramassage de fruits et de légumes
Finances de FORCE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE VERTE
INSEEÉtablissements de FORCE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
910 934 520 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0125Z
Documents juridiques de FORCE VERTE
INPIComptes annuels de FORCE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur FORCE VERTE
Quel est le numéro SIREN de FORCE VERTE ?
Le numéro SIREN de FORCE VERTE est 910 934 520. Le SIRET de son siège social est 910 934 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910934520.
Qui dirige FORCE VERTE ?
FORCE VERTE est dirigée par VALERIE LEVEQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de FORCE VERTE ?
Le siège social de FORCE VERTE est situé 12 Pas Beausoleil, 81300 Graulhet.
FORCE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE VERTE.
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