FORCELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCELEC est une SARL immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 504 427. Son siège social est situé Qua Fontrouch, 30120 Molieres-Cavaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de FORCELEC
INSEE- Dénomination
- FORCELEC
- SIREN
- 477 504 427
- SIRET (siège)
- 477 504 427 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27477504427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 504 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- QUA FONTROUCH, 30120, MOLIERES-CAVAILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FORCELEC
ELECTRICITE GENERALE
Finances de FORCELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30120 MOLIERES-CAVAILLACSiègeActif
477 504 427 00030 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 4321A
- 30120 LE VIGANFermé
477 504 427 00014 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 453A
- 30120 MOLIERES-CAVAILLACFermé
477 504 427 00022 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de FORCELEC
INPIComptes annuels de FORCELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-20.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur FORCELEC
Quel est le numéro SIREN de FORCELEC ?
Le numéro SIREN de FORCELEC est 477 504 427. Le SIRET de son siège social est 477 504 427 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477504427.
Où se situe le siège social de FORCELEC ?
Le siège social de FORCELEC est situé Qua Fontrouch, 30120 Molieres-Cavaillac.
FORCELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCELEC.
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