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FORCELEC

Active
Siren478 604 606549976500 ELBEUFCréée le 16 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FORCELEC est une 5499 immatriculée le 16 août 2007 sous le numéro SIREN 478 604 606. Elle est domiciliée 44 rue des Traites, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO OLIVIER, gérant.

Fiche d'identité de FORCELEC

Dénomination
FORCELEC
SIREN
478 604 606
SIRET (siège)
478 604 606 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42478604606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 604 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 août 2007
Siège social
44 RUE DES TRAITES, 76500, ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORCELEC

ELECTRICITE ISOLATION TOUS TRAVAUX DANS LE DOMAINE DU BATIMENT

Finances de FORCELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCELEC

BO

BRUNO OLIVIER

Gérant

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

Établissements de FORCELEC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    478 604 606 00028 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 4321A

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFActif

    478 604 606 00036 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 4321A

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNEFermé

    478 604 606 00010 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de FORCELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORCELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCELEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCELEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur FORCELEC

Quel est le numéro SIREN de FORCELEC ?

Le numéro SIREN de FORCELEC est 478 604 606. Le SIRET de son siège social est 478 604 606 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478604606.

Qui dirige FORCELEC ?

FORCELEC est dirigée par BRUNO OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORCELEC ?

Le siège social de FORCELEC est situé 44 rue des Traites, 76500 Elbeuf.

FORCELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORCELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORCELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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