FORCLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORCLAZ est une SCI immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 036 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 CHE du Neyra, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabienne PILENKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FORCLAZ
INSEE- Dénomination
- FORCLAZ
- SIREN
- 951 036 714
- SIRET (siège)
- 951 036 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72951036714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 036 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 337 CHE du Neyra, 69480, Pommiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCLAZ
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non- bâtis ou en VEFA, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société
Finances de FORCLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCLAZ
INSEEPEGAZ ANIMATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de FORCLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 PommiersSiègeActif
951 036 714 00016 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORCLAZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORCLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCLAZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCLAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur FORCLAZ
Quel est le numéro SIREN de FORCLAZ ?
Le numéro SIREN de FORCLAZ est 951 036 714. Le SIRET de son siège social est 951 036 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951036714.
Qui dirige FORCLAZ ?
FORCLAZ est dirigée par Fabienne PILENKO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCLAZ ?
Le siège social de FORCLAZ est situé 337 CHE du Neyra, 69480 Pommiers.
FORCLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCLAZ.
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