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FORCOM

Active
Siren380 183 509549975009 PARIS 9Créée le 23 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 183 509, FORCOM est une 5499 créée le 23 octobre 1990. Son siège social est situé 48 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FORCOM

Dénomination
FORCOM
SIREN
380 183 509
SIRET (siège)
380 183 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95380183509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 183 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
23 octobre 1990
Siège social
48 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    380 183 509 00013 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de FORCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1990

Questions fréquentes sur FORCOM

Quel est le numéro SIREN de FORCOM ?

Le numéro SIREN de FORCOM est 380 183 509. Le SIRET de son siège social est 380 183 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380183509.

Où se situe le siège social de FORCOM ?

Le siège social de FORCOM est situé 48 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9.

FORCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCOM.

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