FORCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 673 488. Elle est domiciliée 136 av des Ondines, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 5813Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORCOM
INSEE- Dénomination
- FORCOM
- SIREN
- 518 673 488
- SIRET (siège)
- 518 673 488 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20518673488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 673 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5813Z
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 136 AV DES ONDINES, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORCOM
Édition de journaux
Finances de FORCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-François Michel Co-gérant associé : MOIRAND Catherine Marie Monique FOREST
Co-gérant associé · de décembre 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
518 673 488 00020 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 5813Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
518 673 488 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5813Z
Documents juridiques de FORCOM
INPIComptes annuels de FORCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORCOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Moirand, nom d'usage : Forest, Catherine Marie Monique, Co-gérant associé partant : Forest, Jean-François Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur FORCOM
Quel est le numéro SIREN de FORCOM ?
Le numéro SIREN de FORCOM est 518 673 488. Le SIRET de son siège social est 518 673 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518673488.
Où se situe le siège social de FORCOM ?
Le siège social de FORCOM est situé 136 av des Ondines, 44500 La Baule-Escoublac.
FORCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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