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FORDEV

Active
Siren484 144 993SARL44320 SAINT-PERE-EN-RETZCréée le 01 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORDEV est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 144 993. Son siège social est situé Le Bois Jubin, 44320 Saint-Pere-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.

Fiche d'identité de FORDEV

Dénomination
FORDEV
SIREN
484 144 993
SIRET (siège)
484 144 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59484144993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 144 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
LE BOIS JUBIN, 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORDEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORDEV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeFermé

    484 144 993 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452U

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé

    484 144 993 00025 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 452U

Documents juridiques de FORDEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORDEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORDEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe BOURGUIGNON, gérant de la Société Fordev pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Martine ORTAIS, Société Fordev pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORDEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Martine ORTAIS, Société Fordev pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Philippe BOURGUIGNON, gérant de la Société Fordev pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur FORDEV

Quel est le numéro SIREN de FORDEV ?

Le numéro SIREN de FORDEV est 484 144 993. Le SIRET de son siège social est 484 144 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484144993.

Où se situe le siège social de FORDEV ?

Le siège social de FORDEV est situé Le Bois Jubin, 44320 Saint-Pere-en-Retz.

FORDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, FORDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORDEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORDEV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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