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FORENAP FRP

Active
Siren479 070 518SAS68250 ROUFFACHCréée le 12 juillet 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FORENAP FRP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifiée par le SIREN 479 070 518. Son siège social est situé 27 rue du 4e Spahis Marocains Chs Pavillon 4, 68250 Rouffach. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par FRANCOIS LE METAYER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORENAP FRP

Dénomination
FORENAP FRP
SIREN
479 070 518
SIRET (siège)
479 070 518 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08479070518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 070 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
27 RUE DU 4E SPAHIS MAROCAINS CHS PAVILLON 4, 68250, ROUFFACH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORENAP FRP

REALISATION DE MESURES ET D'ESSAIS CLINIQUE, ETUDES ET RECHERCHE

Finances de FORENAP FRP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORENAP FRP

FL

FRANCOIS LE METAYER

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

H

HUGEL

commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2005 à novembre 2014

K

KLEIN

commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2005 à novembre 2014

ML

METAYER LE

président · de mai 2011 à novembre 2014

L

LUTHRINGER

président · de juillet 2005 à mai 2011

S

STEPHANUS

commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORENAP FRP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    479 070 518 00028 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6420Z

  • 67200 STRASBOURGActif

    479 070 518 00036 · NAF 7010Z

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    479 070 518 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de FORENAP FRP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORENAP FRP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORENAP FRP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORENAP FRP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORENAP FRP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements: 01/09/2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORENAP FRP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORENAP FRP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORENAP FRP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements: 01/09/2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2011, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : LE METAYER (François) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : KLEIN (Pierre)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2009-05-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    commissaire aux comptes titulaire partant : STEPHANUS (Michel) ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge).

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur FORENAP FRP

Quel est le numéro SIREN de FORENAP FRP ?

Le numéro SIREN de FORENAP FRP est 479 070 518. Le SIRET de son siège social est 479 070 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479070518.

Qui dirige FORENAP FRP ?

FORENAP FRP est dirigée par FRANCOIS LE METAYER, président de sas.

Où se situe le siège social de FORENAP FRP ?

Le siège social de FORENAP FRP est situé 27 rue du 4e Spahis Marocains Chs Pavillon 4, 68250 Rouffach.

FORENAP FRP est-elle toujours en activité ?

Oui, FORENAP FRP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORENAP FRP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORENAP FRP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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