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FORENAP R&D

Active
Siren514 194 588SAS68250 ROUFFACHCréée le 11 août 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 194 588, FORENAP R&D est une SAS créée le 11 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du 4e Spahis Marocains Rouffach, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z.

Fiche d'identité de FORENAP R&D

Dénomination
FORENAP R&D
SIREN
514 194 588
SIRET (siège)
514 194 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51514194588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 194 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
11 août 2009
Siège social
27 RUE DU 4E SPAHIS MAROCAINS ROUFFACH, 68250, ROUFFACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORENAP R&D

CONCEPTUALISATION ET REALISATION DE BIO-MARQUEURS, DE MESURES ET D'ESSAIS, DE PROTOCOLE CLINIQUE ET PRECLINIQUE, LE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORENAP R&D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORENAP R&D

Anciens dirigeants (4)

RF

représenté par LE METAYER FORENAP FRP

président · de juin 2011 à juin 2015

3F

3, rue Thomas-Mann, 67200 Strasbourg, S.A.S., dont le représentant permanent est LUTHRINGER FORENAP FRP,

président · de août 2009 à juin 2011

H

HUGEL

commissaire aux comptes titulaire · de août 2009 à juin 2011

B

BEAS

commissaire aux comptes suppléant · de août 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORENAP R&D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    514 194 588 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7211Z

Documents juridiques de FORENAP R&D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de FORENAP R&D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORENAP R&D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORENAP R&D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORENAP R&D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00004 4J n° 14/01069 ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2013 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 12/00004 n° RJ 12/17, date de cessation des paiements : 10/07/2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORENAP R&D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORENAP R&D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORENAP R&D

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00004 4J n° 14/01069 ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 12/00004 n° RJ 12/17, date de cessation des paiements : 10/07/2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : FORENAP FRP (SAS) représenté par LE METAYER (François), commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge), commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur FORENAP R&D

Quel est le numéro SIREN de FORENAP R&D ?

Le numéro SIREN de FORENAP R&D est 514 194 588. Le SIRET de son siège social est 514 194 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514194588.

Où se situe le siège social de FORENAP R&D ?

Le siège social de FORENAP R&D est situé 27 rue du 4e Spahis Marocains Rouffach, 68250 Rouffach.

FORENAP R&D est-elle toujours en activité ?

Oui, FORENAP R&D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORENAP R&D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORENAP R&D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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