CheckersProcédures

FORESCALE

Active
Siren928 691 906SAS69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 14 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FORESCALE est une SAS immatriculée le 14 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 691 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 CHE de la croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par Damien BOUREILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORESCALE

Dénomination
FORESCALE
SIREN
928 691 906
SIRET (siège)
928 691 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20928691906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 691 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 mai 2024
Siège social
39 CHE de la croix Pivort, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORESCALE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de FORESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORESCALE

DB

Damien BOUREILLE

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FORESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    928 691 906 00012 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de FORESCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORESCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORESCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur FORESCALE

Quel est le numéro SIREN de FORESCALE ?

Le numéro SIREN de FORESCALE est 928 691 906. Le SIRET de son siège social est 928 691 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20928691906.

Qui dirige FORESCALE ?

FORESCALE est dirigée par Damien BOUREILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de FORESCALE ?

Le siège social de FORESCALE est situé 39 CHE de la croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

FORESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORESCALE.