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FOREST BAT

Active
Siren531 944 080SCI90300 OFFEMONTCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FOREST BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 944 080. Elle est domiciliée 2 rue du Cuniot, 90300 Offemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHRISTIAN FRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOREST BAT

Dénomination
FOREST BAT
SIREN
531 944 080
SIRET (siège)
531 944 080 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86531944080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 944 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
2 RUE DU CUNIOT, 90300, OFFEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOREST BAT

Acquisition de terrains, immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel, administration, location, prise à bail, gestion, entretien et mise en valeur de ces immeubles

Finances de FOREST BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOREST BAT

JF

JEAN-CHRISTIAN FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

PM

PASCALE MIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

F

FOREST CHAUFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de FOREST BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeActif

    531 944 080 00021 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    531 944 080 00013 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOREST BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de FOREST BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOREST BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOREST BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOREST BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOREST BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOREST BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOREST BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur FOREST BAT

Quel est le numéro SIREN de FOREST BAT ?

Le numéro SIREN de FOREST BAT est 531 944 080. Le SIRET de son siège social est 531 944 080 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86531944080.

Qui dirige FOREST BAT ?

FOREST BAT est dirigée par JEAN-CHRISTIAN FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOREST BAT ?

Le siège social de FOREST BAT est situé 2 rue du Cuniot, 90300 Offemont.

FOREST BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOREST BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOREST BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOREST BAT.

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