FORESTIER NICOLE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 501 140 065, FORESTIER NICOLE est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 2007. Elle est domiciliée 4 Pl Jean Jaures, 03160 Ygrande. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FORESTIER NICOLE
INSEE- Dénomination
- FORESTIER NICOLE
- SIREN
- 501 140 065
- SIRET (siège)
- 501 140 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38501140065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 140 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 4 PL JEAN JAURES, 03160, YGRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORESTIER NICOLE
Débits de boissons
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Établissements de FORESTIER NICOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03160 YGRANDESiègeFermé
501 140 065 00019 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FORESTIER NICOLE
INPIConformité de FORESTIER NICOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORESTIER NICOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FORESTIER NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORESTIER NICOLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Début d'activité : 2007-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur FORESTIER NICOLE
Quel est le numéro SIREN de FORESTIER NICOLE ?
Le numéro SIREN de FORESTIER NICOLE est 501 140 065. Le SIRET de son siège social est 501 140 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501140065.
Où se situe le siège social de FORESTIER NICOLE ?
Le siège social de FORESTIER NICOLE est situé 4 Pl Jean Jaures, 03160 Ygrande.
FORESTIER NICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORESTIER NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORESTIER NICOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORESTIER NICOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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