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FORESTIER NICOLE

Active
Siren501 140 065Entrepreneur individuel03160 YGRANDECréée le 30 octobre 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 501 140 065, FORESTIER NICOLE est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 2007. Elle est domiciliée 4 Pl Jean Jaures, 03160 Ygrande. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FORESTIER NICOLE

Dénomination
FORESTIER NICOLE
SIREN
501 140 065
SIRET (siège)
501 140 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38501140065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 140 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
4 PL JEAN JAURES, 03160, YGRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORESTIER NICOLE

Débits de boissons

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Établissements de FORESTIER NICOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03160 YGRANDESiègeFermé

    501 140 065 00019 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FORESTIER NICOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Conformité de FORESTIER NICOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORESTIER NICOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORESTIER NICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORESTIER NICOLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur FORESTIER NICOLE

Quel est le numéro SIREN de FORESTIER NICOLE ?

Le numéro SIREN de FORESTIER NICOLE est 501 140 065. Le SIRET de son siège social est 501 140 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501140065.

Où se situe le siège social de FORESTIER NICOLE ?

Le siège social de FORESTIER NICOLE est situé 4 Pl Jean Jaures, 03160 Ygrande.

FORESTIER NICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORESTIER NICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORESTIER NICOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORESTIER NICOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.