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FORESTIERE DEBATTE

Active
Siren518 183 504Société civile75009 PARISCréée le 16 novembre 2009

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
1,9 M€

FORESTIERE DEBATTE est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 183 504. Son siège social est situé 17 rue la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS Debatte en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORESTIERE DEBATTE

Dénomination
FORESTIERE DEBATTE
SIREN
518 183 504
SIRET (siège)
518 183 504 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06518183504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 183 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 930 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
17 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORESTIERE DEBATTE

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boises ou a boiser que le groupement pourrait acquérir a titre onéreux ou a titre gratuit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORESTIERE DEBATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORESTIERE DEBATTE

JD

JEAN-FRANCOIS Debatte

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 17 ans

S

SOCIETE DEBATTE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de FORESTIERE DEBATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    518 183 504 00027 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 0240Z

  • 59360 LE CATEAU-CAMBRESISFermé

    518 183 504 00019 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FORESTIERE DEBATTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Conformité de FORESTIERE DEBATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORESTIERE DEBATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORESTIERE DEBATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORESTIERE DEBATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORESTIERE DEBATTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-10-27

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-10-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur FORESTIERE DEBATTE

Quel est le numéro SIREN de FORESTIERE DEBATTE ?

Le numéro SIREN de FORESTIERE DEBATTE est 518 183 504. Le SIRET de son siège social est 518 183 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518183504.

Qui dirige FORESTIERE DEBATTE ?

FORESTIERE DEBATTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS Debatte, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORESTIERE DEBATTE ?

Le siège social de FORESTIERE DEBATTE est situé 17 rue la Fayette, 75009 Paris.

FORESTIERE DEBATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORESTIERE DEBATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORESTIERE DEBATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORESTIERE DEBATTE.