Checkers

FORET TRAVAUX

Active
Siren440 695 468SARL39230 VERS-SOUS-SELLIERESCréée le 15 janvier 2002

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 695 468, FORET TRAVAUX est une SARL créée le 15 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etangs du Villey, 39230 Vers-sous-Sellieres. FORET TRAVAUX relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de FORET TRAVAUX

Dénomination
FORET TRAVAUX
SIREN
440 695 468
SIRET (siège)
440 695 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84440695468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 695 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
LES ETANGS DU VILLEY, 39230, VERS-SOUS-SELLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORET TRAVAUX

Services de soutien à l'exploitation forestière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORET TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORET TRAVAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORET TRAVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 VERS-SOUS-SELLIERESSiègeActif

    440 695 468 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FORET TRAVAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Conformité de FORET TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORET TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORET TRAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORET TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORET TRAVAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BONNOT Denis Pierre Georges nom d'usage : BONNOT Denis n'est plus gérant. BONNOT Denis Pierre Georges nom d'usage : BONNOT Denis devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur FORET TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de FORET TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de FORET TRAVAUX est 440 695 468. Le SIRET de son siège social est 440 695 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440695468.

Où se situe le siège social de FORET TRAVAUX ?

Le siège social de FORET TRAVAUX est situé Les Etangs du Villey, 39230 Vers-sous-Sellieres.

FORET TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FORET TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORET TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORET TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.