FORET TRAVAUX
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 695 468, FORET TRAVAUX est une SARL créée le 15 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etangs du Villey, 39230 Vers-sous-Sellieres. FORET TRAVAUX relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de FORET TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- FORET TRAVAUX
- SIREN
- 440 695 468
- SIRET (siège)
- 440 695 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440695468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 695 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- LES ETANGS DU VILLEY, 39230, VERS-SOUS-SELLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORET TRAVAUX
Services de soutien à l'exploitation forestière
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Finances de FORET TRAVAUX
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORET TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 VERS-SOUS-SELLIERESSiègeActif
440 695 468 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0240Z
Documents juridiques de FORET TRAVAUX
INPIConformité de FORET TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORET TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORET TRAVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORET TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORET TRAVAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BONNOT Denis Pierre Georges nom d'usage : BONNOT Denis n'est plus gérant. BONNOT Denis Pierre Georges nom d'usage : BONNOT Denis devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur FORET TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de FORET TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de FORET TRAVAUX est 440 695 468. Le SIRET de son siège social est 440 695 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440695468.
Où se situe le siège social de FORET TRAVAUX ?
Le siège social de FORET TRAVAUX est situé Les Etangs du Villey, 39230 Vers-sous-Sellieres.
FORET TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FORET TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORET TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORET TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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