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FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Active
Siren494 536 394SARL03200 VICHYCréée le 16 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 536 394, FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est une SARL créée le 16 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Serbie, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Dénomination
FORETS & ESPACES VERTS SERVICES
SIREN
494 536 394
SIRET (siège)
494 536 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14494536394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 536 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
4 RUE DE SERBIE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    494 536 394 00013 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 0220Z

Documents juridiques de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORETS & ESPACES VERTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORETS & ESPACES VERTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORETS & ESPACES VERTS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur FORETS & ESPACES VERTS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES ?

Le numéro SIREN de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est 494 536 394. Le SIRET de son siège social est 494 536 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494536394.

Où se situe le siège social de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES ?

Le siège social de FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est situé 4 rue de Serbie, 03200 Vichy.

FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORETS & ESPACES VERTS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORETS & ESPACES VERTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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