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FOREVERSAFE

Active
Siren477 851 844SAS10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 15 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 851 844, FOREVERSAFE est une SAS créée le 15 juillet 2004. Elle est domiciliée 2 rue Gustave Eiffel Technopole de l'Aube en Ch, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOREVERSAFE

Dénomination
FOREVERSAFE
SIREN
477 851 844
SIRET (siège)
477 851 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13477851844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 851 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
2 RUE GUSTAVE EIFFEL TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CH, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOREVERSAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOREVERSAFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOREVERSAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé

    477 851 844 00019 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FOREVERSAFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOREVERSAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOREVERSAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOREVERSAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOREVERSAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOREVERSAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOREVERSAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOREVERSAFE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 2 février 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Marques déposées par FOREVERSAFE

FOREVERSAFE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FOREVERSAFE FOREVERSAFE.COM

    N° 3312719 · Déposée le 15 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42 · expirée le 15 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOREVERSAFE

Quel est le numéro SIREN de FOREVERSAFE ?

Le numéro SIREN de FOREVERSAFE est 477 851 844. Le SIRET de son siège social est 477 851 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477851844.

Où se situe le siège social de FOREVERSAFE ?

Le siège social de FOREVERSAFE est situé 2 rue Gustave Eiffel Technopole de l'Aube en Ch, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

FOREVERSAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOREVERSAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOREVERSAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOREVERSAFE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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