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FOREZ CONSTRUCTION

Active
Siren403 362 403SARL43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOREZ CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 362 403. Elle est domiciliée 2 Pl Mal Leclerc, 43600 Sainte-Sigolene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de FOREZ CONSTRUCTION

Dénomination
FOREZ CONSTRUCTION
SIREN
403 362 403
SIRET (siège)
403 362 403 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96403362403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 362 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
2 PL MAL LECLERC, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOREZ CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

Finances de FOREZ CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOREZ CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOREZ CONSTRUCTION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    403 362 403 00038 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 4120A

  • 42400 SAINT-CHAMONDActif

    403 362 403 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4120A

  • 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé

    403 362 403 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de FOREZ CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FOREZ CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOREZ CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOREZ CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOREZ CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOREZ CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOREZ CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOREZ CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur FOREZ CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FOREZ CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FOREZ CONSTRUCTION est 403 362 403. Le SIRET de son siège social est 403 362 403 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403362403.

Où se situe le siège social de FOREZ CONSTRUCTION ?

Le siège social de FOREZ CONSTRUCTION est situé 2 Pl Mal Leclerc, 43600 Sainte-Sigolene.

FOREZ CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOREZ CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOREZ CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOREZ CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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