FOREZ DELICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 482 894 573, FOREZ DELICES est une SARL créée le 7 septembre 2005. Elle est domiciliée Che des Sables, 42170 Saint Just Saint Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 158D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BAUDOIN, gérant.
Fiche d'identité de FOREZ DELICES
INSEE- Dénomination
- FOREZ DELICES
- SIREN
- 482 894 573
- SIRET (siège)
- 482 894 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482894573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 894 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- CHE DES SABLES, 42170, SAINT JUST SAINT RAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOREZ DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOREZ DELICES
INSEEÉtablissements de FOREZ DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERTSiègeFermé
482 894 573 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 158D
Documents juridiques de FOREZ DELICES
INPIConformité de FOREZ DELICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOREZ DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00399, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
Jugement du 14 mai 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 07/00148, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOREZ DELICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOREZ DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOREZ DELICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 07/00148, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00399, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur FOREZ DELICES
Quel est le numéro SIREN de FOREZ DELICES ?
Le numéro SIREN de FOREZ DELICES est 482 894 573. Le SIRET de son siège social est 482 894 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482894573.
Qui dirige FOREZ DELICES ?
FOREZ DELICES est dirigée par PHILIPPE BAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de FOREZ DELICES ?
Le siège social de FOREZ DELICES est situé Che des Sables, 42170 Saint Just Saint Rambert.
FOREZ DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOREZ DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOREZ DELICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOREZ DELICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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