FOREZIENNE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 776 384 380, FOREZIENNE SCI est une 6540 créée le 4 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Grangeneuve, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EIFFAGE GENIE CIVIL, autre.
Fiche d'identité de FOREZIENNE SCI
INSEE- Dénomination
- FOREZIENNE SCI
- SIREN
- 776 384 380
- SIRET (siège)
- 776 384 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16776384380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 384 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 133 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE GRANGENEUVE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOREZIENNE SCI
gestion d'immeubles.
Finances de FOREZIENNE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOREZIENNE SCI
INSEEBODACCEIFFAGE GENIE CIVIL
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020
EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
Autre
En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOREZIENNE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
776 384 380 00015 · ouvert le 27 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOREZIENNE SCI
INPIComptes annuels de FOREZIENNE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOREZIENNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOREZIENNE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOREZIENNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOREZIENNE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00879
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° J2026000032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 17/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 13/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 14/25999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2014 · N° 13/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/12567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-84.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOREZIENNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOREZIENNE SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Sté par actions simplifiée : JUILLARD Laurent Maurice Henri nom d'usage : JUILLARD devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT Société en nom collectif. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT Société en nom collectif
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur FOREZIENNE SCI
Quel est le numéro SIREN de FOREZIENNE SCI ?
Le numéro SIREN de FOREZIENNE SCI est 776 384 380. Le SIRET de son siège social est 776 384 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16776384380.
Qui dirige FOREZIENNE SCI ?
FOREZIENNE SCI est dirigée par EIFFAGE GENIE CIVIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOREZIENNE SCI ?
Le siège social de FOREZIENNE SCI est situé 7 rue Grangeneuve, 42000 Saint-Etienne.
FOREZIENNE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FOREZIENNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOREZIENNE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOREZIENNE SCI.
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- ARDIN PHILIPPE42100 Saint-Etienne
- BARRET JEAN42100 Saint-Etienne
- BARSAMIAN VARTAN42000 Saint-Etienne
