FORFAIT DOMINIQUE
Active8552Z · Enseignement culturel
FORFAIT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifié par le SIREN 794 960 104. Elle est domiciliée 13 Bois Landry Imm les Amandiers, 76410 Saint Aubin les Elbeuf. Elle exerce une activité de enseignement culturel (code NAF 8552Z).
Fiche d'identité de FORFAIT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FORFAIT DOMINIQUE
- SIREN
- 794 960 104
- SIRET (siège)
- 794 960 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09794960104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 960 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8552Z - Enseignement culturel
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- 13 BOIS LANDRY IMM LES AMANDIERS, 76410, SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORFAIT DOMINIQUE
Enseignement culturel
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Établissements de FORFAIT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFSiègeActif
794 960 104 00014 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 8552Z
Conformité de FORFAIT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORFAIT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FORFAIT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORFAIT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur FORFAIT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FORFAIT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FORFAIT DOMINIQUE est 794 960 104. Le SIRET de son siège social est 794 960 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794960104.
Où se situe le siège social de FORFAIT DOMINIQUE ?
Le siège social de FORFAIT DOMINIQUE est situé 13 Bois Landry Imm les Amandiers, 76410 Saint Aubin les Elbeuf.
FORFAIT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORFAIT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORFAIT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORFAIT DOMINIQUE.
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