FORGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 982 067, FORGET est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé 40 rue Louis Barthou, 64400 Oloron-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORGET
INSEE- Dénomination
- FORGET
- SIREN
- 538 982 067
- SIRET (siège)
- 538 982 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57538982067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 982 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 40 RUE LOUIS BARTHOU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORGET
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de FORGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de FORGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
538 982 067 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORGET
INPIComptes annuels de FORGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01993
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01117
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01207
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02329
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Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03740
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02115
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04221
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 21/01945
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01444
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01693
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01524
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01028
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00599
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00863
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00188
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00901
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03497
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Tribunal de commerce
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Décision du 28 mars 2025 · N° 21/04771
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01883
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01615
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01203
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01196
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-14.885
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.569
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-11.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-21.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-16.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-22.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-10.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-15.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-17.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-13.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-17.485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-10.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-17.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-22.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-17.749
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 93-11.693
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Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.536
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Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.265
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-15.604
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Décision du 17 mai 1993 · N° 91-15.237
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-15.069
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Décision du 05 avril 1993 · N° 89-13.972
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
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Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-21.438
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.842
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-12.630
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-20.823
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.918
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.153
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-12.693
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.520
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-11.663
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-20.800
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 89-18.612
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-11.900
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-18.941
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-20.936
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Décision du 30 juin 1992 · N° 90-21.750
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.345
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.735
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-20.869
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Décision du 25 mai 1992 · N° 90-17.772
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Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.831
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Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.912
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-04.023
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.880
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Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.759
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-18.130
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-19.893
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur FORGET
Quel est le numéro SIREN de FORGET ?
Le numéro SIREN de FORGET est 538 982 067. Le SIRET de son siège social est 538 982 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538982067.
Qui dirige FORGET ?
FORGET est dirigée par MICHEL FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORGET ?
Le siège social de FORGET est situé 40 rue Louis Barthou, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
FORGET est-elle toujours en activité ?
Oui, FORGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORGET.
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