CheckersProcédures

FORGUES

Active
Siren410 436 364Société civile32420 VILLEFRANCHE-D'ASTARACCréée le 09 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORGUES est une société civile immatriculée le 9 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 436 364. Elle est domiciliée à Villefranche-d'Astarac (32420). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHRISTIAN FORGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORGUES

Dénomination
FORGUES
SIREN
410 436 364
SIRET (siège)
410 436 364 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28410436364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 436 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
, 32420, VILLEFRANCHE-D'ASTARAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORGUES

Activités agricoles (grandes cultures)

Finances de FORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORGUES

CF

CHRISTIAN FORGUES

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32420 VILLEFRANCHE-D'ASTARACSiègeActif

    410 436 364 00013 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FORGUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORGUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : FORGUES Christian

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur FORGUES

Quel est le numéro SIREN de FORGUES ?

Le numéro SIREN de FORGUES est 410 436 364. Le SIRET de son siège social est 410 436 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410436364.

Qui dirige FORGUES ?

FORGUES est dirigée par CHRISTIAN FORGUES, gérant.

Où se situe le siège social de FORGUES ?

Le siège social de FORGUES est situé 32420 Villefranche-d'Astarac.

FORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORGUES.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-d'Astarac

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Villefranche-d'Astarac

Entreprises du même secteur à Villefranche-d'Astarac

Entreprises à Villefranche-d'Astarac

Toutes les entreprises à Villefranche-d'Astarac