FORGUES EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORGUES EURL est une SARL immatriculée le 25 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 723 032. Son siège social est situé Au Village, 32410 Ayguetinte. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. SEBASTIEN FORGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORGUES EURL
INSEE- Dénomination
- FORGUES EURL
- SIREN
- 504 723 032
- SIRET (siège)
- 504 723 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78504723032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 723 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 25 juillet 2008
- Siège social
- AU VILLAGE, 32410, AYGUETINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORGUES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORGUES EURL
INSEEÉtablissements de FORGUES EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32410 AYGUETINTESiègeFermé
504 723 032 00018 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 4540Z
Documents juridiques de FORGUES EURL
INPIComptes annuels de FORGUES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORGUES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORGUES EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORGUES EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORGUES EURL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2023 · N° 21/09175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 18/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/18421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORGUES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORGUES EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2008
Questions fréquentes sur FORGUES EURL
Quel est le numéro SIREN de FORGUES EURL ?
Le numéro SIREN de FORGUES EURL est 504 723 032. Le SIRET de son siège social est 504 723 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78504723032.
Qui dirige FORGUES EURL ?
FORGUES EURL est dirigée par SEBASTIEN FORGUES, gérant.
Où se situe le siège social de FORGUES EURL ?
Le siège social de FORGUES EURL est situé Au Village, 32410 Ayguetinte.
FORGUES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, FORGUES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORGUES EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORGUES EURL.
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