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FORIMMO

Active
Siren343 627 774SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 11 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 627 774, FORIMMO est une SAS créée le 11 février 1988. Son siège social est situé 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN-LUC BUSATTO, président de sas.

Fiche d'identité de FORIMMO

Dénomination
FORIMMO
SIREN
343 627 774
SIRET (siège)
343 627 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23343627774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 627 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 février 1988
Siège social
7 CHE DE PANICARDA, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORIMMO

La promotion immobilière, l'achat et la revente d'immeubles ou fonds de commerce, la dation à bail de tous immeubles ou fonds de commerce, l'exploitation par bail de tout type de locaux.

Finances de FORIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORIMMO

DB

DIDIER BUSATTO

Directeur général

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

JB

JEAN-LUC BUSATTO

Président de SAS

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. PASA Georgette nom d'usage : BUSATTO devient président BUSATTO

PASA Georgette nom d'usage · de juillet 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    343 627 774 00015 · ouvert le 12 janvier 1988 · NAF 4110B

Documents juridiques de FORIMMO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de FORIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORIMMO

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BUSATTO Jean-Luc nom d'usage : BUSATTO devient président. BUSATTO Giovanni nom d'usage : BUSATTO n'est plus président. BUSATTO Jean-Luc nom d'usage : BUSATTO n'est plus directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSATTO Giovanni nom d'usage : BUSATTO devient président. BUSATTO Didier nom d'usage : BUSATTO devient directeur général. BUSATTO Jean-Luc nom d'usage : BUSATTO devient directeur général. PASA Georgette nom d'usage : BUSATTO n'est plus président

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PASA Georgette nom d'usage : BUSATTO n'est plus gérant. PASA Georgette nom d'usage : BUSATTO devient président.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1988

Questions fréquentes sur FORIMMO

Quel est le numéro SIREN de FORIMMO ?

Le numéro SIREN de FORIMMO est 343 627 774. Le SIRET de son siège social est 343 627 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23343627774.

Qui dirige FORIMMO ?

FORIMMO est dirigée par JEAN-LUC BUSATTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORIMMO ?

Le siège social de FORIMMO est situé 7 Che de Panicarda, 31170 Tournefeuille.

FORIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORIMMO.

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