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FORINPART

Active
Siren393 912 845SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORINPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 393 912 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Tete d'Or, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORINPART

Dénomination
FORINPART
SIREN
393 912 845
SIRET (siège)
393 912 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60393912845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 912 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 1994
Siège social
19 RUE DE LA TETE D'OR, 69006, LYON 6EME
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FORINPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORINPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORINPART

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    393 912 845 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    393 912 845 00020 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741G

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    393 912 845 00038 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741G

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    393 912 845 00046 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 741G

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    393 912 845 00053 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORINPART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORINPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORINPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORINPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORINPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2008. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORINPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORINPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORINPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Marques déposées par FORINPART

FORINPART est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARKET-INTERIM

    N° 3186315 · Déposée le 01 octobre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38 · expirée le 01 octobre 2012

  • WINNERSHOPPER

    N° 3177980 · Déposée le 02 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 02 août 2012

  • SX MARKETING

    N° 3136093 · Déposée le 11 décembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 11 décembre 2011

  • WINNER SHOP

    N° 3134502 · Déposée le 30 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 30 novembre 2011

  • DMS

    N° 3112470 · Déposée le 19 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 41 · expirée le 19 juillet 2011

  • DMS DIRECT MARKETING SERVICES

    N° 3112462 · Déposée le 19 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 19 juillet 2011

  • WINNERSHOP

    N° 3107926 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 26 juin 2011

  • MARKET - INTERIM

    N° 3107925 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38 · expirée le 26 juin 2011

  • SX

    N° 3053402 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 septembre 2010

  • CADDY 1

    N° 3053401 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 septembre 2010

  • SXCLUB

    N° 3053400 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 septembre 2010

  • SXLOTO

    N° 3053399 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 20 septembre 2010

  • SXSERVICES

    N° 3030091 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXHOME

    N° 3030090 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 20, 35, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXTEXTILE

    N° 3030089 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 35, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXCAR

    N° 3030088 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 35, 37, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXFOOD

    N° 3030087 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXNET

    N° 3030086 · Déposée le 19 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 mai 2010

  • SXPROGEST

    N° 3021195 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • SXPROCOM

    N° 3021194 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • SXPROLOGIS

    N° 3021193 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • SXPROMARK

    N° 3021192 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 35, 38, 42

  • SX PROFINANCE

    N° 3021191 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • SX

    N° 3021190 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • SPEEDXFOOD

    N° 3012915 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 42 · expirée le 03 mars 2010

  • SPEEDXTEXTILE

    N° 3012914 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 25, 35, 38, 42 · expirée le 03 mars 2010

  • SPEEDXHOME

    N° 3012913 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 20, 35, 38, 42 · expirée le 03 mars 2010

  • SPEEDX SERVICES

    N° 3012912 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 mars 2010

  • SPEEDXCAR

    N° 3012911 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 35, 37, 38, 42 · expirée le 03 mars 2010

  • SPEED X CHANGE

    N° 3012596 · Déposée le 02 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORINPART

Quel est le numéro SIREN de FORINPART ?

Le numéro SIREN de FORINPART est 393 912 845. Le SIRET de son siège social est 393 912 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393912845.

Où se situe le siège social de FORINPART ?

Le siège social de FORINPART est situé 19 rue de la Tete d'Or, 69006 Lyon 6eme.

FORINPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FORINPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORINPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORINPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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