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FORM 14

Fermée
Siren812 313 385SARL14500 Vire NormandieRadiée le 21 décembre 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 313 385, FORM 14 est une SARL créée le 1er juillet 2015. Elle est domiciliée RUE rue de la Petite Vitesse Zone de Loisirs de la Gare - Vire, 14500 Vire Normandie. Son activité principale relève du code NAF 9312Z. La direction est assurée par FRANCIS DELORME en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2022.

Fiche d'identité de FORM 14

Dénomination
FORM 14
SIREN
812 313 385
SIRET (siège)
812 313 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49812313385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 313 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
01 juillet 2015
Date de radiation
21 décembre 2022
Siège social
RUE rue de la Petite Vitesse Zone de Loisirs de la Gare - Vire, 14500, Vire Normandie
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FORM 14

Salle de sport, fitness, cours collectif, coach, location de matériel de sport professionnel.

Finances de FORM 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM 14

FD

FRANCIS DELORME

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FORM 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14500 Vire NormandieSiègeFermé

    812 313 385 00013 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 9312Z

Documents juridiques de FORM 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORM 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM 14

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FORM 14. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2019. Clôturée le 21 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître Eric Giraudeau 7 C avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 15 février 2017.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORM 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM 14

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018, désignant liquidateur Maître Eric Giraudeau 7 C avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2015-07-09

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur FORM 14

Quel est le numéro SIREN de FORM 14 ?

Le numéro SIREN de FORM 14 est 812 313 385. Le SIRET de son siège social est 812 313 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49812313385.

Qui dirige FORM 14 ?

FORM 14 est dirigée par FRANCIS DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de FORM 14 ?

Le siège social de FORM 14 est situé RUE rue de la Petite Vitesse Zone de Loisirs de la Gare - Vire, 14500 Vire Normandie.

FORM 14 est-elle toujours en activité ?

Non, FORM 14 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2022.

FORM 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM 14 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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