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FORM

Active
Siren352 640 445SARL01100 OYONNAXCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 640 445. Elle est domiciliée 20 T rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
352 640 445
SIRET (siège)
352 640 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62352640445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 640 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
20 T RUE VICTOR HUGO, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    352 640 445 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 285D

Documents juridiques de FORM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 352 640 445. Le SIRET de son siège social est 352 640 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352640445.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 20 T rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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