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FORM

Active
Siren413 087 891654013400 AUBAGNECréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

FORM est une 6540 immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 087 891. Elle est domiciliée 490 av de la Roche-Fourcade zi de Saint Mitre, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FORZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
413 087 891
SIRET (siège)
413 087 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27413087891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 087 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
490 AV DE LA ROCHE-FOURCADE ZI DE SAINT MITRE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

L'acquisition l'administration et la gestion par location de tous immeubles notamment rn8 Zi de saint mitre 13400 Aubagne

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

MF

MICHEL FORZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    413 087 891 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : FORZI Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 413 087 891. Le SIRET de son siège social est 413 087 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413087891.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par MICHEL FORZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 490 av de la Roche-Fourcade zi de Saint Mitre, 13400 Aubagne.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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