CheckersProcédures

FORM @

Active
Siren438 037 491SARL59270 BAILLEULCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
67,3 k€−3,2 %
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 037 491, FORM @ est une SARL créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé All des Preles Pa de la Verte rue, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 67,3 k€. Elle est dirigée par HUBERT CLAEYS, gérant.

Fiche d'identité de FORM @

Dénomination
FORM @
SIREN
438 037 491
SIRET (siège)
438 037 491 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38438037491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dunkerque 438 037 491
Greffe
Dunkerque
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 juin 2001
Siège social
ALL DES PRELES PA DE LA VERTE RUE, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORM @

Cabinet d'architecte

Finances de FORM @

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2024--67,3 k€--752 k€944 k€-
2023--69,5 k€--685 k€851 k€7
2022--12,5 k€--615 k€811 k€6
2021--17,4 k€--603 k€780 k€-
2020--53,8 k€--585 k€768 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
79,7 %
Taux d’endettement
1,9 %
Ratio de liquidité
467,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial64 791 €64 791 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Constructions19 308 €27 289 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles11 899 €17 982 €
Autres immobilisations financières13 626 €13 626 €
TOTAL Actif immobilisé109 625 €123 688 €
Clients et comptes rattachés344 490 €197 120 €
Autres créances2 952 €10 103 €
Valeurs mobilières de placement252 345 €0 €
Disponibilités229 031 €514 352 €
Charges constatées d'avance5 469 €5 865 €
TOTAL Actif circulant834 286 €727 440 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif943 911 €851 127 €
Code CP13 626 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel16 000 €16 000 €
Réserve légale1 600 €1 600 €
Autres réserves667 071 €597 567 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE67 273 €69 504 €
TOTAL Capitaux propres751 944 €684 671 €
Emprunts et dettes financières divers14 569 €9 826 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 475 €31 644 €
Dettes fiscales et sociales151 079 €95 539 €
Autres dettes15 844 €29 447 €
TOTAL Dettes191 967 €166 456 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif943 911 €851 127 €
Code EG191 967 €166 456 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial64 791 €64 791 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Constructions27 289 €43 150 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles17 982 €13 628 €
Autres immobilisations financières13 626 €13 626 €
TOTAL Actif immobilisé123 688 €135 194 €
Clients et comptes rattachés197 120 €377 638 €
Autres créances10 103 €5 414 €
Disponibilités514 352 €289 097 €
Charges constatées d'avance5 865 €3 315 €
TOTAL Actif circulant727 440 €675 465 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif851 127 €810 660 €
Code CP13 626 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel16 000 €16 000 €
Réserve légale1 600 €1 600 €
Autres réserves597 567 €607 709 €
Report à nouveau0 €−22 645 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE69 504 €12 504 €
TOTAL Capitaux propres684 671 €615 167 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €13 657 €
Emprunts et dettes financières divers9 826 €6 150 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 644 €19 129 €
Dettes fiscales et sociales95 539 €128 811 €
Autres dettes29 447 €27 745 €
TOTAL Dettes166 456 €195 492 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif851 127 €810 660 €
Code EG166 456 €195 492 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial64 791 €64 791 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Constructions43 150 €57 375 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles13 628 €27 092 €
Autres participations0 €30 €
Autres immobilisations financières13 626 €13 626 €
TOTAL Actif immobilisé135 194 €162 914 €
Clients et comptes rattachés377 638 €349 412 €
Autres créances5 414 €1 468 €
Disponibilités289 097 €261 303 €
Charges constatées d'avance3 315 €5 180 €
TOTAL Actif circulant675 465 €617 363 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif810 660 €780 277 €
Code CP13 626 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel16 000 €16 000 €
Réserve légale1 600 €1 600 €
Autres réserves607 709 €590 330 €
Report à nouveau−22 645 €−22 645 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 504 €17 379 €
TOTAL Capitaux propres615 167 €602 664 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 657 €20 784 €
Emprunts et dettes financières divers6 150 €5 383 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 129 €14 639 €
Dettes fiscales et sociales128 811 €105 445 €
Autres dettes27 745 €31 362 €
TOTAL Dettes195 492 €177 613 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif810 660 €780 277 €
Code EG195 492 €164 043 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial64 791 €64 791 €
Autres immobilisations incorporelles32 540 €-
Constructions57 375 €57 109 €
Installations techniques, matériel et outillage1 390 €-
Autres immobilisations corporelles27 092 €38 361 €
Autres participations30 €30 €
Autres immobilisations financières13 626 €13 626 €
TOTAL Actif immobilisé162 914 €173 917 €
Clients et comptes rattachés349 412 €241 116 €
Autres créances1 468 €5 921 €
Valeurs mobilières de placement-163 143 €
Disponibilités261 303 €179 271 €
Charges constatées d'avance5 180 €4 414 €
TOTAL Actif circulant617 363 €593 865 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif780 277 €767 782 €
Code CP13 626 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel16 000 €16 000 €
Réserve légale1 600 €1 600 €
Autres réserves590 330 €590 330 €
Report à nouveau−22 645 €−76 465 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE17 379 €53 820 €
TOTAL Capitaux propres602 664 €585 285 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit20 784 €27 647 €
Emprunts et dettes financières divers5 383 €2 187 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 639 €12 302 €
Dettes fiscales et sociales105 445 €100 033 €
Autres dettes31 362 €40 329 €
TOTAL Dettes177 613 €182 498 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif780 277 €767 782 €
Code EG164 043 €161 780 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial64 791 €64 791 €
Autres immobilisations incorporelles32 540 €-
Constructions57 109 €69 100 €
Installations techniques, matériel et outillage1 390 €-
Autres immobilisations corporelles38 361 €56 197 €
Autres participations30 €30 €
Autres immobilisations financières13 626 €13 626 €
TOTAL Actif immobilisé173 917 €203 744 €
Clients et comptes rattachés241 116 €260 225 €
Autres créances5 921 €5 225 €
Valeurs mobilières de placement163 143 €161 456 €
Disponibilités179 271 €62 652 €
Charges constatées d'avance4 414 €2 129 €
TOTAL Actif circulant593 865 €491 687 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif767 782 €695 431 €
Code CP13 626 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel16 000 €16 000 €
Réserve légale1 600 €1 600 €
Autres réserves590 330 €590 330 €
Report à nouveau−76 465 €−57 389 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 820 €−19 076 €
TOTAL Capitaux propres585 285 €531 465 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit27 647 €34 214 €
Emprunts et dettes financières divers2 187 €1 750 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 302 €15 800 €
Dettes fiscales et sociales100 033 €85 134 €
Autres dettes40 329 €27 069 €
TOTAL Dettes182 498 €163 966 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif767 782 €695 431 €
Code EG161 780 €136 408 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORM @

HC

HUBERT CLAEYS

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013

GC

GUILLAUME COQUANT

Gérant

NT

NICOLAS THUMERELLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM @

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeActif

    438 037 491 00026 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7111Z

  • 59270 BAILLEULFermé

    438 037 491 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FORM @

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORM @

FORM @ a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

11 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

24 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

09 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

27 août 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORM @

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM @. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM @. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM @ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM @

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    COQUANT Guillaume Nicolas Jean Charles nom d'usage : COQUANT devient gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant : CLAEYS Hubert Gérant : THUMERELLE Nicolas

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Marchés publics de FORM @

16 marchés publics ont été notifiés à FORM @ et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 19,6 M€.

  • LONGUENESSE - Rue Rembrandt - Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un foyer de jeunes travailleurs

    HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH · notifié le 17 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 27 offres reçues

    311 k€Services

  • LOT 1 - DK FI LN - MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ANNEXES

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 17 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    2,0 M€Services

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONFECTION D UN REFECTOIRE A L ECOLE LAMARTINE

    COMMUNE DE BOURBOURG (MAIRIE) · notifié le 19 juin 2026 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    87,6 k€Services

  • MAITRISE DOEUVRE HAZEBROUCK

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 1 offre reçue

    540 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un mur d’enceinte à l’EPM de Quiévrechain

    DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD · notifié le 12 décembre 2024 · Procédure adaptée · 37 mois · 3 offres reçues

    74,0 k€Services

  • MS / MISSIONS DE MOE ET MISSION COMPLEMENTAIRE RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’INSTALLATIONS DE VIDEO PROTECTION DANS 16 COLLEGES DU SECTEUR DE DUNKERQUE + 2 COLLEGES SECTEUR FLANDRE INTERIEURE

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 11 octobre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    51,3 k€Services

  • MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRES, MISSIONS COMPLEMENTAIRES, MISSIONS RELATIVES TRAVAUX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE INSTALLATION ASCENSEUR POUR DESSERVIR L’EXTERNAT BATIMENT SEGPA DANS CADRE DE L’ADAP…

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 28 août 2024 · Procédure adaptée · 28 mois · 1 offre reçue

    42,3 k€Services

  • MISSION DE MOE - ARMBOUTS CAPPEL /GRAND MILLEBRUCHE - CONSTUCTION DE 55 LOGEMENTS

    FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL · notifié le 17 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    339 k€Services

  • LOT 1 - DK FI LN - MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ANNEXES

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,0 M€Services

  • LOT 1 - DK FI LN - MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ANNEXES

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,0 M€Services

  • LOT 1 - DK FI LN - MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ANNEXES

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    2,0 M€Services

  • CONCOURS-2022-2015 PROJET DE RESTRUCTURATION PARTIELLE ET L’EXTENSION D’UN EHPAD DE 147 LITS « RESIDENCE LEONCE BAJART »

    CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES · notifié le 12 septembre 2022 · Appel d'offres restreint · 3 ans

    7,0 M€Services

  • Accord cadre de maîtrise d’œuvre à bons de commande de travaux neufs, d’extension et de réhabilitation pour l’ensemble des bâtiments des établissements du GHT-LMFI

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE · notifié le 29 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,0 M€Services

  • Marché de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de bâtiments scolaires - Lot n°1 : Mise en accessibilité et traitement paysager du groupe scolaire Daudet Sand - Lot n°2 : Mise en…

    COMMUNE DE LOOS (MAIRIE) · notifié le 07 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 3 offres reçues

    19,6 k€Services

  • Marché de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de bâtiments scolaires - Lot n°1 : Mise en accessibilité et traitement paysager du groupe scolaire Daudet Sand - Lot n°2 : Mise en…

    COMMUNE DE LOOS (MAIRIE) · notifié le 07 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 3 offres reçues

    47,7 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre Création d’une Unité d’Hébergement RenforcéEPSM des Flandres

    ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES · notifié le 10 juin 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    108 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FORM @

Quel est le numéro SIREN de FORM @ ?

Le numéro SIREN de FORM @ est 438 037 491. Le SIRET de son siège social est 438 037 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438037491.

Qui dirige FORM @ ?

FORM @ est dirigée par HUBERT CLAEYS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM @ ?

Le siège social de FORM @ est situé All des Preles Pa de la Verte rue, 59270 Bailleul.

FORM @ est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM @ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM @ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM @.

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