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FORM

Active
Siren479 370 454SAS38360 NOYAREYCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM est une SAS immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 370 454. Son siège social est situé Zac du Ruisset, 38360 Noyarey. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
479 370 454
SIRET (siège)
479 370 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44479370454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 370 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
ZAC DU RUISSET, 38360, NOYAREY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38360 NOYAREYSiègeFermé

    479 370 454 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 7010Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    479 370 454 00023 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 4759B

Documents juridiques de FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 479 370 454. Le SIRET de son siège social est 479 370 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479370454.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé Zac du Ruisset, 38360 Noyarey.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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