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FORM

Active
Siren482 775 186549966500 PradesCréée le 10 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FORM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 775 186. Son siège social est situé 21 RTE 21 Route De Marquixanes, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 9313Z. La direction est assurée par JOSE GIMENEZ MALDONADO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
482 775 186
SIRET (siège)
482 775 186 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43482775186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 775 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
10 juin 2005
Siège social
21 RTE 21 Route De Marquixanes, 66500, Prades
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FORM

Exploitation d'une salle de gymnastique, spa,sauna hammam, vente de boissons, vente de pétite épicerie, confiserie

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

JG

JOSE GIMENEZ MALDONADO

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66500 PradesSiègeFermé

    482 775 186 00026 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 9313Z

  • 66500 PRADESFermé

    482 775 186 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 930L

Documents juridiques de FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : GIMENEZ MALDONADO José Maria

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 482 775 186. Le SIRET de son siège social est 482 775 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482775186.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par JOSE GIMENEZ MALDONADO, liquidateur.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 21 RTE 21 Route De Marquixanes, 66500 Prades.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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