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FORM 50

Fermée
Siren813 599 677SARL50600 Saint-Hilaire-du-HarcouetRadiée le 09 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM 50 est une SARL immatriculée le 24 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 599 677. Elle est domiciliée le Clos Drieux, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. L'entreprise déclare le code NAF 9312Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS DELORME, gérant. FORM 50 a été radiée le 9 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FORM 50

Dénomination
FORM 50
SIREN
813 599 677
SIRET (siège)
813 599 677 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71813599677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 599 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9312Z
Date de création
24 septembre 2015
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
le Clos Drieux, 50600, Saint-Hilaire-du-Harcouet
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de FORM 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM 50

FD

FRANCIS DELORME

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de FORM 50

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50600 Saint-Hilaire-du-HarcouetSiègeFermé

    813 599 677 00024 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 9312Z

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    813 599 677 00016 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 9312Z

Documents juridiques de FORM 50

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORM 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM 50

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM 50. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2019. Clôturée le 08 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM 50 (SARL) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FORM 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM 50

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM 50 (SARL) pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur FORM 50

Quel est le numéro SIREN de FORM 50 ?

Le numéro SIREN de FORM 50 est 813 599 677. Le SIRET de son siège social est 813 599 677 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71813599677.

Qui dirige FORM 50 ?

FORM 50 est dirigée par FRANCIS DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de FORM 50 ?

Le siège social de FORM 50 est situé le Clos Drieux, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

FORM 50 est-elle toujours en activité ?

Non, FORM 50 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

FORM 50 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM 50 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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