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FORM

Active
Siren805 029 378549959155 Faches-ThumesnilCréée le 07 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 029 378, FORM est une 5499 créée le 7 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 AV du Général Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par BENOIT SENARD, gérant.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
805 029 378
SIRET (siège)
805 029 378 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91805029378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 029 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 octobre 2014
Siège social
405 AV du Général Leclerc, 59155, Faches-Thumesnil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORM

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

BS

BENOIT SENARD

Gérant

JV

JUSTINE VERLYNDE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

PJ

Pierre Jonville,

Gérant · de octobre 2014 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59155 Faches-ThumesnilSiègeActif

    805 029 378 00033 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 7111Z

  • 59650 Villeneuve-d'AscqFermé

    805 029 378 00017 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 7111Z

  • 59650 Villeneuve-d'AscqFermé

    805 029 378 00025 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FORM

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Verlynde, Justine Manon Sylvie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Jonville, Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Verlynde, Justine, Manon, Sylvie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 805 029 378. Le SIRET de son siège social est 805 029 378 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91805029378.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par BENOIT SENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 405 AV du Général Leclerc, 59155 Faches-Thumesnil.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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