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FORM

Active
Siren853 101 590SCI24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM est une SCI immatriculée le 9 août 2019 sous le numéro SIREN 853 101 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte du Chateau, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY MONBOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
853 101 590
SIRET (siège)
853 101 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37853101590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 101 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
38 RTE DU CHATEAU, 24100, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

FM

FANNY MONBOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

OR

OLIVIER REYNIERS

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESSiègeActif

    853 101 590 00018 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 853 101 590. Le SIRET de son siège social est 853 101 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37853101590.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par FANNY MONBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 38 Rte du Chateau, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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