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FORM

Active
Siren908 832 793SAS11100 NARBONNECréée le 05 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 832 793. Son siège social est situé 35 rue Emile Eudes, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ERIC AFFRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
908 832 793
SIRET (siège)
908 832 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81908832793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 832 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 janvier 2022
Siège social
35 RUE EMILE EUDES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

Marchand de bien

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

EA

ERIC AFFRE

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

SC

SANDRINE CHAVANON

Directeur général

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    908 832 793 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Début d'activité : 2022-01-27

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 908 832 793. Le SIRET de son siège social est 908 832 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81908832793.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par ERIC AFFRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 35 rue Emile Eudes, 11100 Narbonne.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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