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FORM

Active
Siren910 283 449SCI62340 GUINESCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 283 449, FORM est une SCI créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte d'Hames Boucres, 62340 Guines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE AGNERAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
910 283 449
SIRET (siège)
910 283 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47910283449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 283 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
11 RTE D'HAMES BOUCRES, 62340, GUINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

Acquisition par tous moyens, propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

FA

FABIENNE AGNERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

OD

OLIVIER DAMADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

RD

REMI DAMADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

MD

MARTIN DAMADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62340 GUINESSiègeActif

    910 283 449 00015 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 910 283 449. Le SIRET de son siège social est 910 283 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47910283449.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par FABIENNE AGNERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 11 Rte d'Hames Boucres, 62340 Guines.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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