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FORM

Active
Siren931 691 786SAS65000 TarbesCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORM est une SAS immatriculée le 5 août 2024 sous le numéro SIREN 931 691 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 BD Pierre Renaudet BIC CRESCENDO, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par GAIA, président de sas.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
931 691 786
SIRET (siège)
931 691 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00931691786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 691 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 août 2024
Siège social
14 BD Pierre Renaudet BIC CRESCENDO, 65000, Tarbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

-le conseil, auprès des entreprises et des particuliers, pour la conception, le pilotage et la réalisation de projets d'aménagements d'espaces de travail ou de vie. La réalisation en tant que contractant général et activité de sous-traitance dans le cadre de ces activités. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

G

GAIA

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    931 691 786 00012 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de FORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 931 691 786. Le SIRET de son siège social est 931 691 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00931691786.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par GAIA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 14 BD Pierre Renaudet BIC CRESCENDO, 65000 Tarbes.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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