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FORM

Active
Siren980 871 420SAS75014 ParisCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 871 420, FORM est une SAS créée le 10 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B VLA Coeur de Vey, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8559B. XXX RAED M K BAWAYAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM

Dénomination
FORM
SIREN
980 871 420
SIRET (siège)
980 871 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59980871420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 871 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
9 B VLA Coeur de Vey, 75014, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM

Toute prestation de formation, accompagnement, coaching à la photographie (cours en ligne notamment mais pas exclusivement) ; organisation de concours de photographies ; conception, l'élaboration, l'organisation d'expositions ou de toute manifestations pouvant se rapporter directement ou indirectement au domaine de la photographie et de l'audiovisuel et d'en favoriser le développement ; publication de magazine ou d'ouvrages se rattachant directement ou indirectement au domaine de la photographie, de l'audiovisuel et de l'art plus largement ; collecte d'œuvre d'art pour l'ouverture et la gestion d'une galerie d'art.

Finances de FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM

XR

XXX RAED M K BAWAYAH

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

DB

Dmytro BOGACHUK

Directeur général

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 ParisSiègeActif

    980 871 420 00017 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 8552Z

Documents juridiques de FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-07

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur FORM

Quel est le numéro SIREN de FORM ?

Le numéro SIREN de FORM est 980 871 420. Le SIRET de son siège social est 980 871 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980871420.

Qui dirige FORM ?

FORM est dirigée par XXX RAED M K BAWAYAH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM ?

Le siège social de FORM est situé 9 B VLA Coeur de Vey, 75014 Paris.

FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM.

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