FORM A 3 +
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 35,0 k€
FORM A 3 + est une SARL immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 716 079. Son siège social est situé 4 rue Fenelon, 24100 Bergerac. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par PATRICE CHARBONNIER, gérant. La radiation de FORM A 3 + date du 13 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FORM A 3 +
INSEE- Dénomination
- FORM A 3 +
- SIREN
- 403 716 079
- SIRET (siège)
- 403 716 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403716079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 716 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 février 1996
- Date de radiation
- 13 mai 2026
- Siège social
- 4 RUE FENELON, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FORM A 3 +
Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste et designer en particulier de la fonction de maître d'oeuvre & toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FORM A 3 +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORM A 3 +
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant : CHARBONNIER Patrice en fonction le 26 Mars 2015 POSSEMATO JEAN LOUIS
Gérant Associé · de avril 2015 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORM A 3 +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
403 716 079 00013 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 7111Z
Documents juridiques de FORM A 3 +
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FORM A 3 +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM A 3 +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2018. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de FORM A 3 + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORM A 3 +
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : CHARBONNIER Patrice en fonction le 26 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : POSSEMATO JEAN LOUIS Gérant : CHARBONNIER Patrice en fonction le 26 Mars 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur FORM A 3 +
Quel est le numéro SIREN de FORM A 3 + ?
Le numéro SIREN de FORM A 3 + est 403 716 079. Le SIRET de son siège social est 403 716 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403716079.
Qui dirige FORM A 3 + ?
FORM A 3 + est dirigée par PATRICE CHARBONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de FORM A 3 + ?
Le siège social de FORM A 3 + est situé 4 rue Fenelon, 24100 Bergerac.
FORM A 3 + est-elle toujours en activité ?
Non, FORM A 3 + n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2026.
FORM A 3 + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM A 3 + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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