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FORM'A

Active
Siren330 055 666SA75013 PARIS 13Créée le 01 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM'A est une SA immatriculée le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 055 666. Son siège social est situé 32 rue de la Colonie, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORM'A

Dénomination
FORM'A
SIREN
330 055 666
SIRET (siège)
330 055 666 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31330055666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 055 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
32 RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORM'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM'A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    330 055 666 00037 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 804C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    330 055 666 00045 · ouvert le 16 octobre 1994 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM'A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORM'A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM'A. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur FORM'A

Quel est le numéro SIREN de FORM'A ?

Le numéro SIREN de FORM'A est 330 055 666. Le SIRET de son siège social est 330 055 666 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31330055666.

Où se situe le siège social de FORM'A ?

Le siège social de FORM'A est situé 32 rue de la Colonie, 75013 Paris 13.

FORM'A est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'A.

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