CheckersProcédures

FORM A

Active
Siren380 560 656SAS92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
607 k€+11,0 %
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

FORM A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 560 656. Elle est domiciliée 34 rue Guynemer 34-40, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 607 k€. La direction est assurée par PhD PARTICIPATIONS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORM A

Dénomination
FORM A
SIREN
380 560 656
SIRET (siège)
380 560 656 00072
N° TVA intracommunautaire
FR31380560656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 560 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
333 731 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 février 1991
Siège social
34 RUE GUYNEMER 34-40, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de FORM A

Activité des économistes de la construction

Finances de FORM A

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-607 k€0 €0 €--
20240 €-546 k€0 €0 €--
20230 €-34,8 k€0 €0 €--
20220 €−100,0 %−70,2 k€0 €0 €--
202122,9 M€+96,9 %138 k€545 k€130 k€--
201811,6 M€−20,1 %425 k€436 k€435 k€--
201714,6 M€+91,4 %114 k€417 k€240 k€--
20167,6 M€-205 k€361 k€291 k€--

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
39,7 %
Taux d’endettement
22,0 %
Ratio de liquidité
189,9 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORM A

OP

OLIVIER PENIGUEL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016

P

PhD PARTICIPATIONS

Président de SAS

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016

S

S 2 F ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM A

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    380 560 656 00072 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 7490A

  • 95870 BEZONSActif

    380 560 656 00023 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 4666Z

  • 92000 NANTERREActif

    380 560 656 00031 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4666Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    380 560 656 00049 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 516G

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    380 560 656 00056 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 7490A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    380 560 656 00064 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 7490A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    380 560 656 00015 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de FORM A

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORM A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM A. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM A

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : PENIGUEL Olivier en fonction le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : S 2 F ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2009 Président : PhD PARTICIPATIONS en fonction le 01 Mars 2016

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DAVID Philippe modification le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PENIGUEL Olivier en fonction le 04 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : S 2 F ASSOCIES en fonction le 04 Décembre 2009

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Marques déposées par FORM A

FORM A est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MyBIM

    N° 4183081 · Déposée le 24 mai 2015 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 36, 37, 42

  • Form'a - Workplace strategy

    N° 3984356 · Déposée le 20 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 20 février 2023

  • Form'a - Workplace consulting

    N° 3984349 · Déposée le 20 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 20 février 2023

  • WORKPLACE STRATEGY

    N° 3951597 · Déposée le 01 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 42

  • WORKPLACE CONSULTING

    N° 3951596 · Déposée le 01 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 42

  • WORKPLACE STRATEGY

    N° 3865957 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 12 octobre 2021

  • Imaginative Workplace

    N° 3761256 · Déposée le 19 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 19 août 2020

  • form'a expert des environnements de travail

    N° 3582759 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 16 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de FORM A

2 marchés publics ont été notifiés à FORM A et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 803 k€.

  • Lot n°4 : Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Aquitaine

    PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 04 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    2,8 k€Services

  • Transferts administratifs et de manutentions, de contrôle des volumes et des moyens matériels - Contrôle des volumes et des moyens matériels

    SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS · notifié le 20 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    800 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FORM A

Quel est le numéro SIREN de FORM A ?

Le numéro SIREN de FORM A est 380 560 656. Le SIRET de son siège social est 380 560 656 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380560656.

Qui dirige FORM A ?

FORM A est dirigée par PhD PARTICIPATIONS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FORM A ?

FORM A a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 juin 2025. Le résultat net de l'exercice est de 607 k€.

Où se situe le siège social de FORM A ?

Le siège social de FORM A est situé 34 rue Guynemer 34-40, 92130 Issy-les-Moulineaux.

FORM A est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM A.

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