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FORM A

Active
Siren400 237 657SARL75002 PARISCréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM A est une SARL immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 400 237 657. Son siège social est situé 6 rue Monsigny, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FORM A

Dénomination
FORM A
SIREN
400 237 657
SIRET (siège)
400 237 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35400237657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 237 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
6 RUE MONSIGNY, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM A

Ingénierie, études techniques

Finances de FORM A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    400 237 657 00012 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 7112B

Documents juridiques de FORM A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM A. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur FORM A

Quel est le numéro SIREN de FORM A ?

Le numéro SIREN de FORM A est 400 237 657. Le SIRET de son siège social est 400 237 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400237657.

Où se situe le siège social de FORM A ?

Le siège social de FORM A est situé 6 rue Monsigny, 75002 Paris.

FORM A est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM A.

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