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FORM'A DOM

Active
Siren918 559 709SAS76800 Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

FORM'A DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 918 559 709. Elle est domiciliée 3 B RUE des Anémones, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. ALAIN NKANZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM'A DOM

Dénomination
FORM'A DOM
SIREN
918 559 709
SIRET (siège)
918 559 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28918559709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 559 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
23 août 2022
Siège social
3 B RUE des Anémones, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORM'A DOM

L'enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tout support à destination de tout public sur la France entière

Finances de FORM'A DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'A DOM

AN

ALAIN NKANZA

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de FORM'A DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    918 559 709 00020 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 8559A

  • 95500 GONESSEFermé

    918 559 709 00012 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORM'A DOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORM'A DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'A DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'A DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'A DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'A DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'A DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'A DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur FORM'A DOM

Quel est le numéro SIREN de FORM'A DOM ?

Le numéro SIREN de FORM'A DOM est 918 559 709. Le SIRET de son siège social est 918 559 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28918559709.

Qui dirige FORM'A DOM ?

FORM'A DOM est dirigée par ALAIN NKANZA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM'A DOM ?

Le siège social de FORM'A DOM est situé 3 B RUE des Anémones, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

FORM'A DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'A DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'A DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'A DOM.

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