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FORM'ACTES

Active
Siren845 234 061SAS42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FORM'ACTES est une SAS immatriculée le 11 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 234 061. Elle est domiciliée 2 rue Traversiere, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Mireille HERVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM'ACTES

Dénomination
FORM'ACTES
SIREN
845 234 061
SIRET (siège)
845 234 061 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72845234061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 234 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
2 RUE TRAVERSIERE, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM'ACTES

La société a pour objet toutes activités de conseils, assistances opérationnelles apportés ou soutiens apportés à des entreprises et autres organisations notamment par la réalisation de formalités ou interventions auprès d'administration ou de tiers en qualité de mandataire, sous traitant ou autre. Le conseil, l'assistance et l'intermédiation en matière de rapprochement d'entreprise ou opération de fusion acquisition. Toutes activités de formation continue des adultes.

Finances de FORM'ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTES

MH

Mireille HERVE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée S2e Sté

Président · de janvier 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORM'ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    845 234 061 00016 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FORM'ACTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de FORM'ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'ACTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Sté par actions simplifiée S2e n'est plus président. HERVE Mireille Marie Jeanne nom d'usage : VIRICEL devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur FORM'ACTES

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTES ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTES est 845 234 061. Le SIRET de son siège social est 845 234 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72845234061.

Qui dirige FORM'ACTES ?

FORM'ACTES est dirigée par Mireille HERVE, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM'ACTES ?

Le siège social de FORM'ACTES est situé 2 rue Traversiere, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

FORM'ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTES.

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