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FORM ACTION

Active
Siren410 295 851SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 295 851, FORM ACTION est une SARL créée le 1er janvier 1997. Son siège social est situé 7 bd Jean Labro St Andre, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORM ACTION

Dénomination
FORM ACTION
SIREN
410 295 851
SIRET (siège)
410 295 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51410295851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 295 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
7 BD JEAN LABRO ST ANDRE, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    410 295 851 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM ACTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FORM ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORM ACTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM ACTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FORM ACTION

Quel est le numéro SIREN de FORM ACTION ?

Le numéro SIREN de FORM ACTION est 410 295 851. Le SIRET de son siège social est 410 295 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410295851.

Où se situe le siège social de FORM ACTION ?

Le siège social de FORM ACTION est situé 7 bd Jean Labro St Andre, 13016 Marseille 16.

FORM ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM ACTION.

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